CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Désignations 

« Site » : site internet accessible à l’URL www.cuistopack.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par la société CuistoPack.

Les offres de Produits proposées sur le Site sont réservées à la vente aux personnes physiques ayant le statut de particuliers : les « Clients ». 

« CGV » : les présentes conditions générales de ventes.

Objet et champ d'application 

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. Le Client est invité à relire les CGV avant chaque nouvelle commande de Produits, la dernière version des CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits effectuée après la mise en ligne de celles-ci sur le Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site. CuistoPack se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGV. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et CuistoPack quant à votre utilisation du Site.

Toute commande de Produits via le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et disposer de la capacité juridique de procéder à l’achat des Produits sur le Site et s’engager valablement au titre des présentes CGV. Les offres de CuistoPack présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers; pour toute prise de commande, les professionnels sont invités à prendre contact avec CuistoPack aux coordonnées figurant dans le premier paragraphe des CGV, ou via la page dédiée : formulaire de contact.

Tout Produit disponible sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits que vous achetez ou recevez. CuistoPack se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Produits

Le Client peut choisir un ou plusieurs Produits parmi les Produits présentés et offerts à la vente sur le Site le jour où il consulte le Site. Les Produits offerts à la vente par CuistoPack sont présentés sur le Site avec un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et détaillant en particulier le prix, la composition, la quantité et l’origine du produit. Le Produit est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Commandes et pré-commandes

Les commandes s’effectuent via le Site selon la procédure suivante :

• Le Client constitue son panier virtuel. Pour cela, le Client choisit les différents Produits qui l'intéressent ainsi que les quantités souhaitées et clique successivement sur le lien « Ajouter au panier ». 
• À tout moment, le Client a la possibilité d'obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier », et de revenir sur les différentes étapes de la constitution du panier en ajoutant ou en enlevant des Produits du panier.
• Si son panier le satisfait, le Client clique sur le bouton « Paiement ».
• Le Client doit ensuite renseigner son identité, coordonnées (courriel et téléphone) et adresse de facturation, et l’adresse complète de livraison. 
• Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison (livraison standard à domicile, ou livraison en point relai Mondial Relay), les prix relatifs à chacune des deux options lui sont alors indiqués, en fonction du poids et de la quantité des Produits commandés.
• Le Client doit ensuite inscrire ses coordonnées de carte bancaire.
• Le Client doit ensuite cocher la case « J'accepte les conditions générales ».
• Le client doit enfin cliquer sur « Payer maintenant » pour valider sa commande.

Le Client a la possibilité, jusqu’à la validation définitive de la commande, de revenir sur celle-ci, la modifier, l’annuler ou la compléter. En revanche, en validant la commande, le Client s’oblige à en payer le prix.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par CuistoPack avec un courriel.

Les Produits offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, CuistoPack en informera le Client par courriel dans les plus brefs délais. CuistoPack pourra proposer au Client un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de Produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le Produit de remplacement, le Client pourra alors annuler la partie de sa commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s). En cas d’annulation de sa commande, le Client sera remboursé du prix des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans les quatorze jours de l’exercice par le Client de sa faculté d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Le remboursement porte uniquement sur les Produits concernés par l’indisponibilité.

Les pré-commandes s'effectuent exactement de la même manière que les commandes, une mention "pré-commande" sera indiquée en rouge dans le descriptif du produit afin d'indiquer au Client que le produit est disponible en pré-commande et non pas en commande. Les produits peuvent être indisponibles en commande et disponible en pré-commandes dans plusieurs cas de figure, tels que : 

• Pas de stock du Produit : une session de fabrication du Produit est prévue dans les semaines à venir, il est donc possible de pré-commander et de recevoir le Produit dès que la session de fabrication a eu lieu et que le stock a été constitué ou reconstitué. 
• Produit nouveau : pour lancer un nouveau Produit (par exemple une nouvelle recette de barre de sauce), CuistoPack peut mettre en place un système de pré-commandes pour mesurer l'intérêt des clients porté à cette nouveauté et/ou ajuster la quantité prévue en production selon le nombre de pré-commandes et/ou récolter les fonds nécessaire à la fabrication de ce nouveau Produit grâce au paiement des pré-commandes. Il est alors possible de pré-commander et de recevoir le Produit dès que la session de fabrication a eu lieu et que le stock a été constitué.
• Produits en édition limitée : Il est possible que CuistoPack propose ponctuellement des Produits en édition limitée, que ce soit pour des opérations marketing, pour mesurer l'intérêt des clients pour un certain type de Produit, ou pour obtenir des retours clients sur une quantité limitée d'un nouveau Produit en vue de l'intégrer ou non dans la boutique en ligne du Site. Il est alors possible de pré-commander et de recevoir le Produit dès que la session de fabrication a eu lieu et que le stock a été constitué.
  

Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client, qui dépend du mode de livraison choisi, est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant le paiement.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. CuistoPack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement de la commande est exigible en totalité dès la validation de la commande et avant expédition des Produits. Toute commande est payée au comptant, sans escompte. Le Client a par ailleurs la possibilité, au moment de la validation du paiement, de déduire de la somme à payer les éventuelles réductions ou remises dont il bénéficie (codes promotionnels). 

Le règlement des commandes peut s’effectuer en ligne par carte bancaire en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, Discover, American Express. 

Les règlements sont effectués via le prestataire de paiement STRIPE. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

Livraison

CuistoPack livre uniquement en France.

La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client, soit à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande, soit dans un point relai. Le coût de livraison est déterminé au moment de la passation de la commande par le Client et varie selon les options de livraison sélectionnées, le poids et la quantité des Produits. CuistoPack s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. 

Dans le cas d'une pré-commande, le délai de livraison approximatif sera indiquée dans le descriptif du Produit. CuistoPack s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits pré-commandés dans les délais indiqués, au plus tard 3 mois à compter de la confirmation de votre commande.

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courriel à l’adresse indiquée par le Client au moment de passer sa commande. Le Client doit aller récupérer son colis au point relai sélectionné dans le délai imparti. 

Le Client est tenu de réceptionner les Produits à l’adresse qu’il a communiquée lors du processus de validation de la commande. Le retour de la commande à CuistoPack du fait du non-retrait de celle-ci par le Client dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client, à l'exclusion des frais de livraison et des frais de retour du colis. 

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les Produits commandés sans vices apparents. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à CuistoPack par courrier électronique à l’adresse ouestmoncolis@cuistopack.fr, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.

Rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courriel de rétractation à l’adresse suivante : ouestmoncolis@cuistopack.fr. Voici un modèle de lettre type de rétractation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397. A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts de transport retour restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : CuistoPack - 69 rue de la Station, Bâtiment A, 95130 Franconville

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Garanties

Tous les Produits vendus par CuistoPack bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie de conformité prévue au titre des article L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle ou commerciale et permettent au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Les Produits pour lesquels la garantie est demandée doivent être retournés à CuistoPack. 

Réclamations 

Le Client a la possibilité d’adresser ses réclamations à CuistoPack aux coordonnées mentionnées dans le premier paragraphe des CGV. Toute réclamation doit être adressée par écrit. CuistoPack s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de celles-ci.

En cas de contestation portant sur une commande de Produits, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la procédure de médiation de la consommation, conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation. Le Client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.