Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (mise à jour le 18/07/2024) définit et informe les utilisateurs de la manière dont la société CuistoPack utilise et protège les données personnelles recueillies via le site cuistopack.com (ci-après le « Site »). Toute utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes de la présente Politique de confidentialité et son acceptation inconditionnelle. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CuistoPack. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

CuistoPack s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après dénommée « Loi Informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Traitement des données personnelles

« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu.

Le « traitement » des données personnelles comprend toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la conservation, de la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication, de la diffusion, de l’effacement ou de la destruction de ces données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société CuistoPack, SASU au capital de 1000,00€ inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 987 632 106 00017 et dont le siège social se situe au 69 rue de la Station - 95130 Franconville - France.

La personne déléguée à la protection des données est Mathilde GUY - mathilde@cuistopack.fr.

Nature des données recueillies

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées :

Nom, prénom
Adresse électronique
Téléphone
Adresse complète de facturation
Adresse complète de livraison

Ces données proviennent de la saisie des coordonnées personnelles de l’utilisateur lors d’une demande de contact, de la création d’un compte client ou d’une commande de produits, elles peuvent également provenir d'informations fournies par courriel, par courrier, par carte de visite, par contact via les réseaux sociaux ou une autre plateforme, ou par appel téléphonique d'un utilisateur vers l'entreprise CuistoPack.

Les factures de vos commandes seront conservées par l’entreprise CuistoPack.

Il est également possible que CuistoPack utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l’utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur. Par « données non personnelles » il faut entendre toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu. Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Prestataires de services / sous-traitants

Fournisseur de paiement - Stripe

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site cuistopack.com sont transmises aux prestataires de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Hébergement du Site et des bases de données - Odoo

Le site cuistopack.com est hébergé par Odoo dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant : https://www.odoo.com/fr_FR/privacy. Les bases de données de CuistoPack sont également hébergées chez Odoo, ces bases de données et leur contenu restent la propriété de CuistoPack qui en a le contrôle total.

Finalité des données collectées

Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de CuistoPack, tels que la vente de produits et de services, la réponse aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact, le marketing et les actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités du site afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.

En fournissant son adresse courriel, l’utilisateur autorise CuistoPack à l’utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

La société est également susceptible d’utiliser cette adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing, par exemple pour notifier à l’utilisateur d’importants changements apportés au Site, ou pour informer l'utilisateur du transfert de ses données personnelles à des tiers.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour traiter la demande de l'utilisateur (exemple : livraison d'une commande ou réponse au formulaire de contact) et sont ensuite conservées 1 an à partir du dernier échange entre l'utilisateur et CuistoPack.

Droits des utilisateurs

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants :

Droit d’accès : Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.

Droit de rectification : Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.

Droit à l’effacement : Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles dans les cas suivants :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et ce traitement n'est pas justifié par l'exécution d'un contrat (ex : contrat de vente, de location, de travail).
La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime pour le traitement.
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite (ex : le consentement de la personne n'a pas été reucueilli alors qu'il était obligatoire)
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Droit de limitation : Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement.

Droit à la portabilité des données : Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant par mail à l'adresse suivante : mathilde@cuistopack.fr ou via le formulaire de contact du Site. CuistoPack dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse

Si par ailleurs l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

Sécurité des données personnelles

CuistoPack s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. CuistoPack fait tout son possible pour protéger les données personnelles, cependant au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, CuistoPack ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de CuistoPack.

Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Transfert des données personnelles

CuistoPack peut être amené à divulguer des informations personnelles à des tiers si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).

Dès lors, en utilisant le site, l’utilisateur donne son accord à CuistoPack d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnait que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

CuistoPack peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la société, de ses clients ou du public.

Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que CuistoPack estime appropriée et conforme à la loi applicable.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter CuistoPack par un courriel à l’adresse : mathilde@cuistopack.fr.